HAGE
AVOCAT
Au cœur d'une défense humaine et stratégique de vos droits.
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Droit du travail
Secteur privé | Comité social et économique
Avocat CSE - Paris
Comité social et économique (CSE)
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Pour un dialogue social constructif et une efficacité optimale dans toutes vos missions
Acteur central de la santé et de la sécurité au travail, le CSE et ses élus sont dotés de nombreuses prérogatives en vue de représenter les intérêts des salariés dans leur entreprise.
Le cabinet HAGE Avocat propose aux CSE un service basé sur des
valeurs de proximité
avec les élus autour d'une approche du
dialogue social constructive.
Il accompagne les CSE dans la mise en œuvre de leurs missions qu'il s'agisse de
conseils juridiques, de la mise en place d'une négociation en vue de parvenir à un accord ou d'une action en justice.
Accompagner les CSE dans toutes leurs missions
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Missions en santé-sécurité et conditions de travail
Conseil juridique
Contentieux / Médiation
Conseil juridique
Accompagner les CSE dans toutes leurs missions
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Missions en santé, sécurité et conditions de travail
Dotés de nombreuses prérogatives en tant qu'élus de CSE, vous avez envie de bien faire mais vous pouvez éprouver le sentiment de ne pas savoir comment mettre en œuvre les missions attribuées par la règlementation.
Le cabinet HAGE Avocat vous accompagne dans l'objectif d'exercer vos missions de représentants du personnel de façon efficace.
- Missions en santé-sécurité au travail
- Prévention des risques professionnels
- Prévention des risques psychosociaux
- Faire face à une situation de harcèlement
- Mener une visite / enquête
- Droit d'alerte
- Procédures d'information consultation
- Eclairage sur les conséquences juridiques
- Accompagnement lors des réunions
- Proposition de solutions alternatives
- Rédaction d'avis juridiques motivés
- Politique budgétaire
- Budget de fonctionnement
- Politique sociale
- Litiges
- Documents juridiques du CSE
- Relations avec les prestataires
- Conseil juridique sur les contrats
- Litiges avec un prestataire
- Assistance lors des réunions du CSE
- Accompagnement du secrétaire
- Préparation des réunions
- Réunions préparatoires
- Ordre du jour
- Procès-verbal
- Droit et obligations des élus
- Risques psychosociaux
- Heures de délégation
- Rupture du contrat
- Charge de travail
- Mise en place de procédures adaptées
- Accompagnement à la médiation
- Résolution amiable des différends
- Droit d'alerte
- Délit d'entrave
- Action civile
Etre efficace vis à vis des salariés
En tant qu'élu, vous savez que les intérêts des salariés sont au cœur de votre mandat : vos actions doivent être visibles et connues des salariés. Vos missions auprès d'eux doivent être pertinentes et efficaces.
C'est pourquoi le cabinet HAGE Avocat vous accompagne afin d'agir de façon efficace vis à vis des salariés.
- Obtenir une source sûre pour informer les salariés
- Conventions collectives
- Accords d'entreprise
- Contrats de travail
- Assister efficacement les salariés
- Assistance d'un salarié lors d'un entretien
- Assistance dans le cadre d'une difficulté
- Communiquer légalement avec les salariés
- Respect de la règlementation
- Modalités de communication
- Respect du RGPD
Accompagner les CSE dans la négociation d'un accord
Parce qu'une négociation mérite un accompagnement juridique et opérationnel adapté, le cabinet HAGE Avocat accompagne les CSE dans le cadre de la négociation d'accords avec l'employeur du début des négociations jusqu'à la conclusion des accords.
- Eclairage sur le contenu d'un accord soumis au CSE
- Accompagnement lors des négociations
- Sécurisation de la procédure
Favoriser l'accès au droit des salariés de l'entreprise
En tant que CSE, le cabinet HAGE Avocat vous propose d'offrir aux salariés des consultations juridiques confidentielles et individuelles avec un avocat.
Contentieux / Médiation
Gestion des litiges internes du CSE
Le cabinet HAGE Avocat vous accompagne dans la résolution des litiges internes du CSE par la mise en place de solutions adaptées pour améliorer l'efficacité des élus dans leurs missions.
- Audit interne du CSE
- Mise en place d'actions de médiation.
Gestion des litiges du CSE vis à vis des tiers
Le cabinet HAGE Avocat vous accompagne dans la résolution de vos litiges en tant que CSE.
- Modes amiables de résolution des différends
- Négociation / Médiation
- Action en justice
Questions fréquentes des CSE
Pourquoi faire appel à un avocat en tant que CSE ?
Représenter le personnel efficacement nécessite de connaître le droit social de votre entreprise et d'utiliser vos prérogatives de façon judicieuse en conformité avec la règlementation.
L’avocat est un professionnel du droit qui est le seul à pouvoir vous apporter un accompagnement juridique complet, de la réponse à une question, au premier conseil personnalisé et stratégique, en passant par la mise en place d’une solution amiable jusqu’au Tribunal.
Quelle est la différence entre assistance et conseil juridique ?
L'assistance juridique vous permet de bénéficier d’une information juridique brute et générale sans aucune personnalisation à votre situation.
Au-delà d'une simple information, le conseil juridique vous permet de bénéficier d'un accompagnement juridique personnalisé et adapté à votre situation.
Légalement et par principe, une prestation de conseil juridique ne peut être délivrée que par un avocat.