Avocat des employeurs à Paris

Appliquer la règlementation en santé-sécurité au travail

Le cabinet vous accompagne dans le respect de la règlementation en santé sécurité au travail et vous assiste dans son application concrète. Le parcours d'accompagnement s'adapte à votre secteur d'activité et à la taille de votre entreprise.  

• Mise en place de la règlementation en santé sécurité au travail
• Vérification du respect de vos obligations
• Rédaction des documents obligatoires
• Actions de mise en conformité
  
  
• Accompagnement juridique dans vos missions en santé sécurité au travail
• Rapports avec le service de prévention et de santé au travail
• Se conformer aux demandes de la médecine du travail
• Licenciement pour inaptitude
  
  
• Prévenir les risques professionnels / obligation de sécurité
  
• Risques psychosociaux
• Risques physiques
  
• Conditions de travail des salariés
• Organisation du travail et management
• Temps de travail / Forfaits jours
• Risques psychosociaux
  
• Locaux de travail
• Télétravail
• E.P.I
  
  
• Missions en santé sécurité au travail vis à vis du CSE
• Procédures d'information consultation
  

• Mise en place et révision des documents liés à la santé sécurité au travail
• Règlement intérieur de l'entreprise
• Document unique d'évaluation des risques professionnels
• Documents divers (livrets d'accueil, chartes…)
• Obligations d'affichage
  
  
• Mise en place de règles collectives en santé sécurité au travail
• Accords collectifs en lien avec la santé sécurité au travail
• Egalité professionnelle
• Accords Qualité de vie au travail
  
  
• Règlementations spécifiques
• Facteurs de pénibilité
• Handicap
• Seniors

Litige en santé et sécurité au travail

• Faire face à un risque psychosocial dans l'entreprise
• Harcèlement moral
• Harcèlement sexuel
• Prendre les mesures adaptées

• Faire face à un droit d'alerte ou de retrait

• Mettre en place et conduire une enquête interne

• Gérer une procédure civile en santé sécurité au travail
• Gestion des procédures auprès des organismes compétents
• Reconnaissance d'un accident du travail / maladie professionnelle
• Action en faute inexcusable de l'employeur
• Litige concernant le taux de cotisation AT/MP
  
  
• Risques psychosociaux
• Harcèlement moral
• Harcèlement sexuel
  
  
• Risques physiques
• Obligation de sécurité

• Gérer une procédure pénale en santé sécurité au travail
• Responsabilité pénale de la Direction ou de l'entreprise
• Infractions en santé sécurité au travail 
• Délit de harcèlement moral
• Délit de harcèlement sexuel
  
  

Gérer les relations avec le CSE pour un dialogue social constructif

Le cabinet HAGE Avocat accompagne les employeurs dans leurs relations avec le Comité social et économique et les élus dans l'objectif de construire et de consolider un dialogue social constructif.

• Conseil et accompagnement en droit des CSE
• Mise en place des élections professionnelles
• Exercer les prérogatives de président du CSE
• Obligations de l'employeur vis à vis du CSE
• Procédures d'information consultation
• Négociation d'un accord collectif
• Améliorer la qualité du dialogue social

• Gestion d'un litige avec le CSE
• Résolution amiable et médiation
• Action en justice
  

Négocier un accord collectif avec le CSE

Le cabinet HAGE Avocat vous accompagne tout au long de la négociation de vos accords d'entreprise.

• Conseil en relations collectives
• Vos obligations en relations collectives
• Conseil sur la mise en œuvre d'un accord
• Accompagnement lors des négociations
• Sécurisation des accords
• Rédaction des accords

• Gérer un litige en relations collectives